Importante décision de la Cour du Québec dans l'affaire Mike Ward contre la mère de Jérémy Gabriel
La juge a tranché.
Monde de Stars
Important revers pour la mère de Jérémy Gabriel. La Cour du Québec a rejeté son recours en diffamation contre Mike Ward, à qui elle réclamait plus de 80 000 $ en dommages et intérêts, rapporte Le Soleil.
Le 31 janvier dernier, Sylvie Gabriel avait déposé une demande en diffamation, harcèlement et intimidation visant Mike Ward et lui réclamait un total de 84 600 $.
L'humoriste ne s'était pas laissé faire et a déposé une demande en irrecevabilité et déclaration d’abus. Selon lui, Sylvie Gabriel utilisait la procédure de « manière excessive » et cela constituerait un détournement des fins de la justice.
La Cour d'appel s'est rangée partiellement du côté de Mike Ward et a déclaré que la demande de Mme Gabriel était irrecevable parce que prescrite.
Mais selon la juge Manon Gaudreault, le recours ne peut pas être qualifié d'abusif.
« On ne saurait reprocher à la demanderesse d’avoir, dans le contexte du présent dossier, tenté d’entreprendre le seul recours demeurant encore à sa disposition. Certes, il est tardif, mais il ne s’agit pas pour autant d’un comportement abusif », a écrit la juge dans des documents consultés par Le Soleil.
En 2012, Mme Gabriel avait porté plainte une première fois devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour discrimination vers le handicap de son fils et atteinte discriminatoire à la dignité de son enfant, de son conjoint, et d'elle-même.
L'affaire s'était rendue en Cour suprême, qui avait donné raison à Mike Ward en octobre dernier.
Après la décision du plus haut tribunal au pays, Sylvie Gabriel s'est tournée vers la Cour du Québec.
Son fils a également intenté un recours devant la Cour supérieure et réclame à Mike Ward un total de 372 600 $. Le jugement dans ce dossier se fait toujours attendre.